L’accompagnement des professionnels riverains pendant la durée des travaux constitue une priorité pour Montpellier Méditerranée Métropole et TaM qui souhaitent limiter au maximum les nuisances occasionnées.
La Commission d’Indemnisation à l’Amiable mise en place par Montpellier Méditerranée Métropole étudie les préjudices économiques subis par les professionnels riverains situés sur le tracé de la 5e ligne de tramway, pendant la durée de son chantier de construction. Elle propose à Montpellier Méditerranée Métropole, dans un cadre légal à l’amiable et dans les délais les plus courts, l’indemnité susceptible d’être accordée aux professionnels ayant subi, du fait des travaux de construction du tramway, des préjudices vérifiés.
Qui, quand et comment saisir la commission ? Quelle est la procédure d’indemnisation ?
Vous êtes professionnel riverain situé sur le tracé de la 5e ligne de tramway, télécharger le guide de la CIA et consulter toutes les étapes de la procédure :
Téléchargez le guide de la CIA
La date limite pour le dépôt d’un dossier de recevabilité est fixée au 31 décembre 2025.
